Date de dernière mise à jour : 25/01/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des articles présentés sur la boutique en ligne : www.levestiairearoulettes.fr par Le Vestiaire à Roulettes SAS, N° Siret 900 101 643 00014 dont le siège social est au 15 rue de Moscou, 75008 Paris.
Le Vestiaire à Roulettes exerce une activité de vente de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans. L’entreprise est joignable à l’adresse suivante : contact@levestiairearoulettes.fr
Préambule
La terminologie employée dans les présentes CGV est la suivante :
- tout personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site internet du Vestiaire à Roulettes est dénommée « Client »
- le Client et Le Vestiaire à Roulettes sont collectivement dénommés les “Parties” et, individuellement, une « Partie »,
- l’ensemble des produits – vêtements, chaussures, accessoires de seconde main de 0 à 12 ans - présentés à la vente sur le site internet du Vestiaire à Roulettes sont dénommés « Articles »
- L’achat d’articles par un client auprès du Vestiaire à Roulettes est dénommé « Commande »
- La première présentation des articles commandés par le Client à l’adresse indiquée lors de la commande est dénommée : « Livraison »
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Le Vestiaire à Roulettes et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Vestiaire à Roulettes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles
Les Articles - vêtements, chaussures, accessoires de seconde main de 0 à 12 ans - proposés à la vente par le Vestiaire à Roulettes sont ceux mis en ligne sur le site www.levestiairearoulettes.fr. Ces Articles font l’objet d’une sélection minutieuse réalisée par le Vestiaire à Roulettes permettant d’assurer au Client un produit de qualité.
Chaque article constitue une pièce unique dans le stock du Vestiaire à Roulettes. La disponibilité de l’Article est vérifiée par Le Vestiaire à Roulettes au moment de la préparation de la commande.
Le Vestiaire à Roulettes s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible dans les photographies produites. Toutefois, ces photographies ne sont pas contractuelles. Un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Article 3 - Prix
Les prix des Articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire des frais de livraison est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Article 4 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue sur le site www.levestiairesaroulettes.fr par carte bancaire.
Article 5 - Commande
Une fois la commande réglée, le Vestiaire à Roulettes informe de l’avancée du traitement de la commande par mail.
Article 6 -Zones et délais de livraison
Les commandes sont livrées, au choix :
- à domicile en France Métropolitaine, via Colissimo, à l’adresse précisée lors de votre commande
- en "click and collect" à Paris 8e (15 rue de Moscou) ou 17e (Batignolles), au créneau et à l’adresse précisés lors de votre commande
- en point Relais Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Portugal
Le temps de préparation d’une commande par l’équipe du Vestiaire à Roulettes est maximum de 3 jours ouvrés.
Le temps moyen d’acheminement d’un colis via Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le temps moyen d’acheminement d’un colis via Mondial Relay est de 3 jours ouvrés.
Les commandes passées sur les périodes dites « spéciales » : vacances scolaires de Noël et mois d’août, sont traitées de manière différée. Le délai court à partir de la date indiquée dans la mention de type, “à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”
La livraison de(s) article(s) est effectuée dans toute la France Métropolitaine, la Belgique, les Pay-Bas, le Luxembourg et le Portugal sous certaines conditions.
Les autres zones européennes, internationales, les DOM-TOM, ne sont pas couvertes par le service de livraison.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux du Vestiaire à Roulettes. La responsabilité du Vestiaire à Roulettes ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne.
Dans l'hypothèse où le client a fourni à une adresse erronée, la société Le Vestiaire à Roulettes ne peut aucunement être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer la commande.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 12.
Article 7 - Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quinze (15) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.
Le Client peut alors renvoyer au Vestiaire à Roulettes à ses frais les articles dans leur emballage d'origine. Il peut choisir entre le remboursement de l'achat (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de la commande n’est effectué qu'après vérification par le Service Clients du Vestiaire à Roulettes de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’échange ou remboursement des articles de la commande est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande retournée.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.
Article 8- Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. A défaut d’une solution à l’amiable, et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9- Garanties
Tous les produits en vente sur le site levestiairearoulettes.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 217-4 Code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à levestiairearoulettes.fr dans un délai de 30 jours après livraison.
Les produits doivent être retournés à la société Le Vestiaire à Roulettes dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.levestiairearoulettes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Vestiaire à Roulettes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Vestiaire à Roulettes
Article 11 - Données personnelles
La société Le Vestiaire à Roulettes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients aux seules fins de gérer les commandes et d’améliorer ses services. Ces informations peuvent aussi être transmises à des sociétés tiers, chargées notamment de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant par e-mail à contact@levestiairearoulettes.fr
Article 12 – Cas de force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, la société Le Vestiaire à Roulettes en informe le client dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerres, actes de terrorisme, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la société Le Vestiaire à Roulettes ou du client sans indemnité de part et d’autre.
Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
